Loi Sapin : qui est concerné par cette loi ?

Tout le monde est au courant que la loi Sapin, qui a son nom de Michel Sapin, qui était un politicien français et un haut fonctionnaire, avait pour objectif de lutter contre la corruption dans le secteur économique et publicitaire, en essayant de mettre à la lumière plusieurs données, mais aussi de réglementer certains secteurs.

Après cela, il y a eu une mise à jour de cette loi, si on peut dire cela ainsi, afin de mieux contrôler le secteur, et ce après plus de 20 années d'utilisation de la loi dans le secteur, les failles et les articles à refaire étaient plus évident.

La loi Sapin 2 a pour objectif de fixer trois volet, qui sont :

  • La transparence.
  • La lutte contre la corruption.
  • La modernisation de la vie économique.

Après plusieurs études et propositions, cette loi fut adopté et promulguée à la fin de l'année 2016.

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Les personnes concernés

Si vous n'avez pas lu en détail, de quoi parle la loi Sapin, et ce sont elle encadre, pas de soucis, on vous éclaire, qui peut être concerné par cette loi :

  • Les politiciens ou les hauts placés.
  • Les agences de publicités.